Valians maîtrise l’ensemble des procédures contentieuses en matière de commande publique devant les juridictions administratives et judiciaires au profit d’opérateurs et d’acheteurs.
Le cabinet déploie une part importante de son activité dans l’accompagnement de ses clients pour le traitement des sujets relatifs à l’exécution des contrats publics (demandes financières, modifications, sanctions, résiliations, garanties).
Dans ce cadre, le savoir-faire de Valians s’étend de la phase de réclamation à l’action contentieuse avec une part prépondérante accordée aux solutions de règlement amiable des différends. Le cabinet est ainsi présent aux côtés de ses clients pour imaginer, négocier et mettre une œuvre ces solutions. A ce titre, Valians dispose notamment d’une solide expérience dans les domaines de la construction et des contrats relatifs à la gestion de services publics. Le cabinet intervient également très régulièrement dans des contentieux et litiges en matière de domanialité publique.
- Action en référé précontractuel et contractuel
- Action en réparation des droits des concurrents évincés
- Rédaction et analyse de réclamations
- Négociation, protocole d’accord, règlement non-contentieux du litige
- Contentieux de la passation et de l’exécution
- Dans le cadre d’un référé précontractuel, la représentation d’une société étrangère évincée de l’attribution d’une délégation de service public portant sur l’exploitation d’un casino
- L’accompagnement d’un maître d’ouvrage délégué pour parvenir au règlement non-contentieux de différends avec la maîtrise d’œuvre et les entreprises de travaux du fait de difficultés d’exécution d’une opération de réalisation d’un data center
- L’assistance d’une société éditrice de logiciels dans un litige portant sur l’exécution et la résiliation d’un marché de développement, d’acquisition et de maintenance d’une solution de gestion de marchés publics
